L’Union Européenne adopte une réforme du droit d’auteur : quelles conséquences pour nos clients et nos auteurs ?

Le Parlement Européen a adopté, d’une courte majorité, un nouveau texte relatif au droit d’auteur et au copyright. Ce règlement se heurte à une vive critique et soulève un certain nombre de questions – en particulier en ce qui concerne le filtrage des téléchargements.

Qu’est-ce au juste que le droit d’auteur ?

Il s’agit de garantir les droits d’un auteur à protéger son œuvre et le fruit de son travail. Comme les règles du copyright ne sont pas harmonisées au sein de l’espace européen et que le dernier texte de cadrage date de 2001, c’est-à-dire d’une époque antérieure aux différents médias sociaux, l’Union Européenne réclamait depuis des années une actualisation, voire un remplacement des règlements obsolètes, de manière à les adapter à l’ère du numérique. L’objectif central est d’introduire des règles plus claires concernant l’utilisation des œuvres protégées par copyright, qu’il s’agisse de musique, de vidéos, d’images ou de textes.

Les principaux points de la réforme du droit d’auteur :

• • L’article 15 (anciennement 11) définit la portée du droit d’auteur et le rôle des éditeurs de presse. Il prévoit que les éditeurs devront concéder à leurs auteurs des licences couvrant l’utilisation de leurs contenus par des tiers. Les entreprises paieront donc pour utiliser les articles numériques de leur choix. Les moteurs de recherches ne pourront plus afficher librement les descriptions des contenus, dans la mesure où ces résumés deviendront également payants.

• L’article 17 (anciennement 13) précise les nouvelles règles applicables aux plateformes numériques comme Facebook ou Youtube. Leurs propriétaires deviennent responsables si des utilisateurs téléchargent des œuvres protégées par le copyright. En raison de la quantité des contenus mis à disposition sur la toile, cette mesure ne pourra sans doute être mise en œuvre qu’à travers un filtre automatique, qui apporterait une aide technique indispensable.

Le droit d’auteur chez Textbroker : qu’est-ce qui m’attend si je veux commander ou composer des textes ?

Textbroker accorde depuis toujours une importance essentielle au respect du droit d’auteur. Nous sommes persuadés que l’utilisation de textes protégés par copyright ne peut se faire sans l’accord de l’auteur, qui doit être rémunéré pour son travail et ses productions. Le droit d’auteur n’est pas transférable et aucun rédacteur ne peut donc être privé de son bénéfice : pour autant, les auteurs travaillant sur Textbroker vendent les textes rédigés sur la plateforme à leurs clients auxquels ils accordent ainsi les droits exclusifs et indispensables à leur utilisation. Ces dispositions donnent donc toutes les garanties légales à nos clients et leur permettent de disposer de textes uniques. Ils n’ont pas à craindre une revente des contenus rédigés à leur intention.

En tant que plateforme, nous avons déjà une longueur d’avance : dans la mesure où nous clarifions par avance tous les droits des auteurs et créateurs et les définissons par une licence conforme aux règles en vigueur, nos prestations ne sont pas impactées par la question polémique du filtre de téléchargement ou de la censure. Après tout, Textbroker ne soumet à licence que des textes rédigés sur mesure par nos auteurs à l’intention de nos clients.

La réforme constitue même une incitation à la création de nouveaux contenus. En effet, la nouvelle situation légale pousse à la rédaction de contenus uniques comme en propose Textbroker – et non à recopier et à réutiliser des contenus déjà publiés.

El-Hadi Zahri
PDG de Textbroker