Exonération de responsabilité
| Remarque préalable: Nous sommes soucieux de respecter constamment et scrupuleusement l’ensemble des obligations légales. Nous contrôlons ainsi régulièrement et minutieusement la conformité des différentes pages du site www.textbroker.fr avec le droit en vigueur.Dans l’hypothèse où un contenu ou une conception quelconque des différentes pages du site www.textbroker.fr irait toutefois à l’encontre des droits d’un tiers ou de toute autre disposition légale ou en cas de doutes d’ordre juridique, nous vous prions de bien vouloir nous en informer brièvement, de manière formelle ou informelle, le cas échéant également par téléphone, sans note de frais. Nous supprimerons alors immédiatement tout contenu illicite ou autre manquement juridique. L’envoi de mises en demeure par voie d’avocat sans une telle notification préalable ne correspond pas à notre volonté réelle ou supposée (voir également § 8 Par. 4 UWG).Les auteurs des textes mis à la disposition des clients par l’intermédiaire de cette plateforme en ligne sont eux-mêmes responsables de leurs contenus. Dans l’hypothèse où le texte d’un auteur enfreindrait les droits d’un tiers, en particulier les droits d’auteur, droits de propriété industrielle, droits de la personnalité d’un tiers, etc., nous vous prions de bien vouloir nous en informer, le cas échéant simplement aussi de manière informelle. En cas de violation de droit avérée, nous exclurons immédiatement ledit auteur de l’utilisation de ce site Web. |
1. Possibilité permanente de modification du contenu
Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer sans avertissement préalable tout ou des parties des différentes pages du site www.textbroker.fr ou de l’ensemble de l’offre ou de mettre fin partiellement ou entièrement à la publication. 2. Renvois et liens
a) Par jugement en date du 12 mai 1998 (Aff. : 312 O 85/98 – « Responsabilité en matière de liens hypertexte »), le Tribunal de Grande Instance de Hambourg a statué qu’en intégrant dans son site un lien hypertexte (= renvoi direct ou indirect à des sites Web de tiers), le gérant d’un site Web est, le cas échéant, co-responsable du contenu du site Web externe auquel il renvoie. Selon cette décision, ceci n’est pas applicable uniquement dans le cas où le gérant du site Web s’est expressément désolidarisé des contenus du site externe auquel il renvoie. Par la présente, nous nous désolidarisons expressément des sites Web externes auxquels nous renvoyons éventuellement. Nous ne nous portons aucunement garant ou nous ne garantissons expressément pas le contenu de ces sites Web externes auxquels nous renvoyons. Le fournisseur ou l’auteur est lui-même exclusivement responsable du contenu de la page Web à laquelle il est renvoyé et notamment en cas de dommages provoqués par une telle utilisation ou non-utilisation des informations présentées sur les sites Web externes, et nous ne sommes en aucune manière responsables. b) Par décision du Tribunal d’Instance de Berlin Tiergarten du 30 juin 1997 (Aff. : 260 DS 857/96), un acte répréhensible est exclu dans le cas où le site Web externe auquel renvoie la personne ayant placé le lien ou le mis en cause n’offrait aucun risque d’ordre légal et qu’ultérieurement, sans que la personne ayant placé le lien ou le mis en cause n’en ait eu connaissance, il a été modifié, devenant ainsi pénalement répréhensible. Selon cette décision, la personne ayant placé le lien ou le mis en cause n’est pas tenu de vérifier continuellement les sites Web externes auxquels ils renvoient au moyen de liens hypertexte. Néanmoins, dès que nous aurons pris connaissance d’actes répréhensibles constatés sur les sites Web externes auxquels renvoient les liens hypertexte, nous supprimerons immédiatement lesdits liens de notre site Web. Nous déclarons expressément par la présente n’avoir eu aucune connaissance de contenus illicites présents dans lesdits sites Web externes au moment de l’insertion des liens renvoyant à chaque site Web externe respectif. Nous n’avons aucune influence sur la conception, les contenus ou la qualité d’auteur des sites Web externes faisant l’objet des renvois. En conséquence, nous nous désolidarisons par la présente expressément de tout contenu présent dans les sites Web auxquels nous renvoyons et qui aurait été modifié après insertion du lien. c) Les dispositions précitées s’appliquent à l’ensemble des liens hypertexte et renvois mentionnés dans notre offre Internet existante et décrite dans les différentes pages du site www.textbroker.fr, ainsi qu’aux insertions de tiers dans nos livres d’or éventuellement disponibles, forums de discussion, listes de liens, listes de mailing et dans toute autre forme de bases de données dans lesquelles ou par l’intermédiaire desquelles l’accès des sites Web externes est possible. 3. Spams interdits
Il est expressément interdit à tout tiers d’utiliser les données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou données similaires des différentes pages du site www.textbroker.fr (comme p. ex. nom, adresse, numéros de téléphone et/ou de télécopie, adresses e-mail) dans le but d’envoyer des informations non expressément sollicitées. Nous nous réservons expressément le droit de prendre des mesures légales, voire le cas échéant pénales, à l’encontre de tout expéditeur de spams qui enfreindrait cette interdiction. 4. Validité de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante de notre offre Internet présente dans les différentes pages du site www.textbroker.fr, à laquelle il est fait référence dans cette page. Dans l’hypothèse où certaines parties ou formulations isolées du texte de cette clause de non-responsabilité ne seraient pas, plus ou pas entièrement conformes au contexte juridique, le contenu et la validité des autres parties restantes de cette clause ne s’en trouveraient pas affectés. Toutes les autres dispositions en matière de responsabilité entre nous et les auteurs ainsi qu’entre nous et les clients sont disponibles dans nos Conditions Générales de Vente applicables aux auteurs (voir http://www.textbroker.fr/fr/conditionsgenerales-auteurs.php) ou aux clients (voir http://www.textbroker.fr/fr/conditionsgenerales-clients.php).
