Conditions Générales de Vente Réservées aux Clients Utilisant le Service Internet Textbroker («CGV»)

1.GÉNÉRALITÉS
1. 1.1Sario Marketing GmbH (ci-après dénommée « Textbroker ») offre la possibilité aux clients de commander à Textbroker la rédaction de textes à propos de thèmes définis à partir de la plate-forme textbroker.fr. Textbroker fait alors intervenir des auteurs («auteurs») enregistrés chez Textbroker pour réaliser ces commandes.
2. 1.2Seules les CGV reproduites ci-après ainsi que les documents auxquels elles font référence s'appliquent aux offres, contrats, accords et livraisons entre Textbroker et le client.
3. 1.3Toutes les modifications et les exigences divergentes du client ne sont obligatoires que si elles ont été confirmées par écrit par Textbroker. Les conditions générales de vente contraires du client ne sont valables que si Textbroker les a au préalable expressément acceptées par écrit.
4. 1.4Le client est conscient du fait qu'en aucun cas Textbroker n'écrit ni ne rédige seul le texte qui lui a été commandé. Textbroker charge toujours un auteur de rédiger le texte en question. Si aucun auteur n'est prêt à ou ne peut rédiger le texte commandé par le client, Textbroker a le droit de résilier la commande du client sans devoir payer d'indemnités. Il n'est pas dérogé au droit éventuel du client de résilier également une commande ponctuelle jusqu'à acceptation de la commande par l'auteur.
5. 1.5Les clients agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou libérale. Textbroker ne propose pas ses prestations à des consommateurs.
2.INSCRIPTION; ADHÉSION
1. 2.1Les clients doivent être inscrits chez Textbroker. Pour s'inscrire, les clients doivent remplir le formulaire prévu à cet effet et disponible sur textbroker.fr. En s'inscrivant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGV de Textbroker en vigueur au moment de l'inscription. Le client garantit l'exactitude, l'intégralité ainsi que la véracité des informations qu'il a fournies. Le client s'engage à maintenir ses données à jour. Il reçoit à cet effet un numéro individuel d'identification de client.
2. 2.2Après s'être enregistré, le client doit confirmer l'adresse e-mail indiquée. Après l'avoir confirmée, le client peut utiliser le service de Textbroker. Le client ne peut exiger une admission aux services de Textbroker.
3. 2.3L'inscription est à durée indéterminée et est résiliable sous les conditions précisées au point RÉSILIATION DE L'ADHÉSION; CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE LA RÉSILIATION DE L'ADHÉSION. Pour la durée de son inscription, Textbroker créé un compte client pour le client sur la plate-forme textbroker.fr. Le client y accède à l'aide de ses données d'inscription.
4. 2.4Par l'intermédiaire de son compte client, le client peut contrôler et modifier à tout moment les données d'inscription et autres données client qui doivent être fournies dans le cadre de l'inscription (adresse, informations relatives au contact etc.).
5. 2.5Ni l'inscription, ni le compte ne sont transmissibles.
6. 2.6Chaque client est tenu de conserver secrètes ses données client (identifiant, mot de passe, numéro d'identification de client). Si les données client venaient à être portées à la connaissance de tiers non autorisés, Textbroker doit alors en être immédiatement informé. Textbroker a le droit de bloquer le compte en question.
7. 2.7Textbroker se réserve le droit de cesser à tout moment l'activité de son service.
3.COMMANDE DE TEXTES EN TANT QUE OPENORDER OU DIRECTORDER
1. 3.1Dans le cadre de la passation de commande, le client établit, en plus de la description du souhait concret de rédaction de texte, également ses exigences à propos du titre du texte, des domaines traités, du nombre de mots (nombre minimal et maximal), du délai de remise du texte et du niveau de qualité de rédaction souhaité (2-5). Il peut en outre indiquer d'autres exigences à propos des mots-clés et de leur fréquence dans le texte (réunies sous le terme «Exigences»). Le client peut exclure certains auteurs de la réalisation de la commande (p. ex. via la liste noire du client).
  Les exigences du client ne doivent léser, restreindre ou avoir la possibilité de léser ou de restreindre aucun droit de tiers (comme p. ex. le droit des marques, le droit au nom, les droits d'auteur ou le droit de la protection des données personnelles et des bases de données), leur caractère ne doit pas être diffamatoire ou porter atteinte à la personnalité, elles ne doivent être ni illégales, à caractère sexuel, érotique, pornographique, ne doivent pas faire l'apologie de la violence ou être contraires aux bonnes mœurs ou pouvoir être considérées ainsi ou avoir encore un contenu illégal. Dans ces cas, Textbroker se réserve le droit de résilier les commandes du client et/ou de bloquer l'accès du client au service de Textbroker. Il n'est pas dérogé aux autres droits de Textbroker.
2. 3.2Le client a la possibilité de commander des textes chez Textbroker par l'intermédiaire du menu client et d'y choisir si les textes doivent être rédigés soit par des auteurs définis («DirectOrder»), soit par des auteurs choisis par Textbroker («OpenOrder»). Il convient ici de préciser qu'aucun contrat direct n'est conclu entre le client et l'auteur dans les deux cas.
3. 3.3Dans le cas d'une OpenOrder, Textbroker propose la réalisation de la commande pour Textbroker via la plate-forme de Textbroker à tous les auteurs qui sont autorisés en fonction du niveau de qualité de rédaction requis et que le client n'a pas exclu de la réalisation de la commande.
  La commande est accordée à l'auteur autorisé en fonction du niveau de qualité de rédaction requis qui accepte l'offre le premier. Cet auteur ne doit pas être exclu par le client.
  Jusqu'à l'acceptation de l'offre par un auteur, le client peut choisir de maintenir sa commande ou de la résilier. Dans le dernier cas, la commande envers Textbroker prend fin.
4. 3.4Dans le cas du placement d'une DirectOrder, le client sélectionne directement un auteur défini que Textbroker doit charger de la réalisation de la commande. Le client peut utiliser la fonction de recherche du site web textbroker.fr à cet effet.
  Textbroker propose la commande à l'auteur choisi. Si cet auteur refuse de réaliser la commande envers Textbroker, Textbroker le signale alors au client. La DirectOrder concrète, c'est à dire la commande de Textbroker, prend donc fin. Selon le point Le client peut exiger le remboursement de paiements préalables versés à Textbroker à tout moment, sauf s’ils sont gelés. le client se voit rembourser des frais déjà versés à Textbroker. Le client n'a pas d'autres droits. La possibilité qu'a le client de placer à nouveau la commande en tant que DirectOrder ou en tant que OpenOrder reste inchangée.
5. 3.5Un délai souhaité de remise du texte exprimé dans le cadre des exigences n'est obligatoire pour Textbroker que s'il a été accepté expressément par écrit ou sous la forme d'un texte (par fax ou e-mail) comme étant obligatoire.
  Le délai sera respecté à condition que l'auteur chargé de la réalisation de la commande rédige le texte en temps voulu et le mette à disposition sur la plate-forme textbroker.fr. Le temps dédié à la réalisation commence seulement à s'écouler lorsque le contenu de la commande a été définitivement éclairci et qu'en particulier les exigences et autres spécifications nécessaires, dont Textbroker et/ou l'auteur a/ont besoin pour réaliser la commande, ont été mises à disposition par le client.
6. 3.6Si l'auteur connaît des difficultés qui pourraient l'empêcher de remettre le texte dans les délais ou de le remettre rédigé avec le niveau souhaité de qualité, l'auteur a la possibilité de prendre contact avec le client de Textbroker concerné (cf. point 15) par l'intermédiaire de la plate-forme textbroker.fr afin de s'entendre sur le déroulement à venir de la réalisation de la commande (p. ex. une prolongation du délai de réalisation). Des modifications de la commande effectuées après l'acceptation de la commande ne sont possibles qu'au bénéfice de l'auteur, p. ex. une augmentation du nombre nécessaire de mots ou une prolongation du délai de réalisation. Le client communique tout changement de ses exigences à Textbroker. Si aucun accord n'est conclu, l'auteur peut alors mettre fin à la réalisation de la commande via le bouton «Annuler» situé dans le menu utilisateur de son compte utilisateur.
7. 3.7Si un texte n'est pas remis dans le délai de réalisation indiqué (de manière non obligatoire) lors de la commande, si l'auteur décède avant la réalisation totale du texte ou s'il met fin à sa réalisation selon le point Si l'auteur connaît des difficultés qui pourraient l'empêcher de remettre le texte dans les délais ou de le remettre rédigé avec le niveau souhaité de qualité, l'auteur a la possibilité de prendre contact avec le client de Textbroker concerné (cf. point 15) par l'intermédiaire de la plate-forme textbroker.fr afin de s'entendre sur le déroulement à venir de la réalisation de la commande (p. ex. une prolongation du délai de réalisation). Des modifications de la commande effectuées après l'acceptation de la commande ne sont possibles qu'au bénéfice de l'auteur, p. ex. une augmentation du nombre nécessaire de mots ou une prolongation du délai de réalisation. Le client communique tout changement de ses exigences à Textbroker. Si aucun accord n'est conclu, l'auteur peut alors mettre fin à la réalisation de la commande via le bouton «Annuler» situé dans le menu utilisateur de son compte utilisateur., Textbroker peut, dans le cas d'une OpenOrder, réattribuer la commande à un autre auteur inscrit. Dans le cas d'une DirectOrder, le client a la possibilité de replacer la commande en tant que nouvelle DirectOrder auprès d'un autre auteur défini ou en tant que OpenOrder.
  La commande prend fin dans tous les autres cas. Selon le point Le client peut exiger le remboursement de paiements préalables versés à Textbroker à tout moment, sauf s’ils sont gelés. le client se voit rembourser des frais déjà versés à Textbroker. Le client n'a pas d'autres droits.
4.RÉCEPTION/CORRECTION/REFUS
1. 4.1Le client réceptionne un texte après qu'il lui ait été remis. Textbroker ne garantit cependant pas que le texte convienne à un objectif défini du client.
2. 4.2Si le client s'abstient de le réceptionner, bien que le texte corresponde aux exigences, le texte est réputé réceptionné trois jours après sa livraison.
  Le texte est alors réputé réceptionné si et dès que le client en a fait l'usage.
3. 4.3Le client peut exiger la correction d'un texte jusqu'à sa réception si celui-ci ne correspond pas aux exigences. Le client peut sélectionner la correction du texte par l'intermédiaire de l'option «Corriger» dans le menu utilisateur de son compte client. Dans le cas d'une demande de correction, le client a à sa disposition une zone de texte dans laquelle il explique de manière détaillée la modification qu'il souhaite. Le client doit y indiquer le plus précisément possible les indications de correction. Textbroker corrigera ces défauts lui-même et/ou les fera corriger par les auteurs dans un délai raisonnable.
4. 4.4Si le texte ne correspond toujours pas aux exigences même après avoir été corrigé ou si Textbroker ne procède à aucune correction compte tenu des frais disproportionnellement élevés, le client peut refuser le texte ou réduire raisonnablement la rémunération.
  Une demande de refus ne peut alors être acceptée que si l'absence de conformité avec les exigences envers Textbroker est justifiée de manière suffisante et crédible.
5.CESSION DES DROITS D'UTILISATION ET D'EXPLOITATION
1. 5.1Avec la réception et le paiement intégral du texte en question par le client, Textbroker cède au client le droit exclusif et illimité dans le temps et l'espace d'utiliser le texte réceptionné, de l'enregistrer, de le dupliquer, de le diffuser, de le mettre à la disposition du public, de le représenter en public, de l'exposer en public et de le reproduire en public. Ces droits sont cessibles et transmissibles à des tiers.
2. 5.2Dans la mesure où le client n'utilise pas le texte et que le client exerce dans cette mesure un droit de rétractation en vertu de l'article 41 de la loi allemande sur la propriété littéraire et artistique (UrhG), Textbroker est autorisé à revenir sur la cession du droit exclusif d'exploitation. Dans tous les cas et également dans le cas d'une rétractation, le client conserve un simple droit d'utilisation du texte concerné.
3. 5.3Le client n'a pas le droit d'exploiter les textes avant leur réception définitive et leur paiement intégral par lui-même, le point Si le client s'abstient de le réceptionner, bien que le texte corresponde aux exigences, le texte est réputé réceptionné trois jours après sa livraison. reste inchangé.
4. 5.4Le client n'a pas le droit de se déclarer comme étant le créateur ou l'auteur des textes.
6.FRAIS / FACTURATION
1. 6.1La rémunération à verser pour le texte en question ainsi que le mode de paiement s'y rapportant se conforment aux dispositions suivantes.
2. 6.2Au commencement des relations commerciales, Textbroker créé un compte pour le client appelé «compte client». Avant que le client ne puisse commander un texte, ce compte doit être «chargé» avec un solde créditeur suffisant pour servir de paiement préalable à la commande à venir. Sauf stipulation contraire dans les cas particuliers, le «chargement» s'effectue soit par l'intermédiaire d'un virement bancaire d'une somme correspondante au bénéfice de Textbroker avec rentrée de fonds chez Textbroker, soit, si le paiement a lieu via le service PayPal, après la confirmation de l'encaissement par PayPal au bénéfice de Textbroker.
  Les frais d'une commande ne doivent pas dépasser le montant du solde créditeur sans consentement exprès dans les cas particuliers.
3. 6.3Après la commande d'un texte, la rémunération prévue à cet effet et qui doit être versée à Textbroker est gelée.
  Après réception d'un texte, les frais effectifs se rapportant au nombre de mots effectivement écrits que contient la version définitive seront prélevés sur le «compte client» au bénéfice de Textbroker.
  Si le client ne réceptionne pas le texte pour une raison légitime, la commande est alors résiliée et le montant est à nouveau disponible. Le montant est également à nouveau disponible si Textbroker résilie une commande, si le client résilie une commande selon les dispositions des CGV présentes ou, dans le cas d'une DirectOrder, si l'auteur souhaité refuse d'accepter la réalisation de la commande.
4. 6.4Les frais relatifs à la commande sont égaux à la somme du nombre (maximal) de mots multiplié par la rémunération applicable au mot. La rémunération au mot est fixée comme suit :
5. 6.4.1Dans le cas d'une OpenOrder, elle est fixée par rapport au tableau de rémunération en vigueur pour les clients au moment du placement de la commande sur le site web textbroker.fr.
6. 6.4.2Dans le cas d'une DirectOrder, elle résulte de la somme du tarif individuel de l'auteur en question et de la majoration exprimée en pourcentage de Textbroker se rapportant au tableau de rémunération en vigueur au moment du placement de la commande disponible sur le site web textbroker.fr.
7. 6.5Le client peut exiger le remboursement de paiements préalables versés à Textbroker à tout moment, sauf s’ils sont gelés.
  Pour tout remboursement, Textbroker est autorisé à prélever une indemnité pour frais professionnels d'un montant équivalent au montant découlant à l'origine de la réception de cette somme par Textbroker, p. ex. les frais d'utilisation du service PayPal. Dans le cas où le solde créditeur est égal ou inférieur à 3,00 euros, Textbroker peut prélever une indemnité pour frais professionnels égale au montant du solde créditeur. Cela ne s'applique pas, si le client parvient à prouver que de tels frais n'ont absolument pas été encourus par Textbroker ou que des frais substantiellement moins élevés ont été encourus par Textbroker.
7.RÉSILIATION DE L'ADHÉSION; CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE LA RÉSILIATION DE L'ADHÉSION
1. 7.1Le client tout comme Textbroker peut résilier ce contrat à tout moment et sans avoir à se justifier en comptant un délai de deux semaines prenant effet à la fin du mois suivant ce délai.
2. 7.2Il n'est pas dérogé à la possibilité d'une résiliation extraordinaire du contrat en cas de motif grave. L'un des cas suivants représente un motif grave pour Textbroker :
3. 7.2.1Violation par le client de dispositions législatives essentielles ainsi que des dispositions principales de ces CGV,
4. 7.2.2Le client est membre de ou fait de la publicité pour des associations ou des communautés, ou dont les méthodes ou les activités, sont surveillées par les services de police, de sécurité ou de protection de l'enfance,
5. 7.2.3Le client porte préjudice à une ou plusieurs autres personnes par l'intermédiaire du site web de Textbroker (p. ex. diffamation, calomnie, outrage, atteinte aux droits d'auteur et au droit des marques, etc.)
6. 7.3Si Textbroker constate l'existence d'un tel motif de résiliation extraordinaire du contrat, Textbroker est alors autorisé à interdire au client l'utilisation future des sites web de Textbroker et de leurs sous-pages et a de plus le droit de résilier le contrat immédiatement.
7. 7.4Il n'est pas dérogé aux autres prérogatives légales et contractuelles.
8. 7.5Les résiliations peuvent être portées à la connaissance de l'autre partie par l'intermédiaire du site web textbroker.fr ou par écrit (p. ex. lettre, fax ou e-mail).
  Les résiliations à l'initiative du client doivent également contenir le numéro d'identification de client attribué lors de l'inscription ainsi que l’adresse e-mail enregistrée chez Textbroker.
9. 7.6Lors de la cessation du contrat, Textbroker supprime immédiatement les données d'inscription ainsi que l'ensemble des données personnelles enregistrées du client.
  Avec la fin de l'adhésion, Textbroker rembourse au client le paiement préalable qui aura éventuellement déjà été versé à Textbroker au sens du point 6.2 si Textbroker ne bénéficie d'aucun droit de compensation et/ou de rétention, et dans le respect du point 6.2 .. Au commencement des relations commerciales, Textbroker créé un compte pour le client appelé «compte client». Avant que le client ne puisse commander un texte, ce compte doit être «chargé» avec un solde créditeur suffisant pour servir de paiement préalable à la commande à venir. Sauf stipulation contraire dans les cas particuliers, le «chargement» s'effectue soit par l'intermédiaire d'un virement bancaire d'une somme correspondante au bénéfice de Textbroker avec rentrée de fonds chez Textbroker, soit, si le paiement a lieu via le service PayPal, après la confirmation de l'encaissement par PayPal au bénéfice de Textbroker. Le client peut exiger le remboursement de paiements préalables versés à Textbroker à tout moment, sauf s’ils sont gelés.
8.COMPENSATION, RÉTENTION
1. 8.1Un droit de rétention du client est exclu, sauf si la créance à compenser du client provient du même lien juridique résultant du contrat et est établie de manière incontestable ou définitive.
2. 8.2Une compensation réclamée par le client n'est possible que si elle est accompagnée d'exigences établies de manière incontestable ou définitive.
9.DÉBAUCHAGE D’AUTEURS
1. Le débauchage d'auteurs effectué par le client et par-là même la tentative qui en découle de créer une relation commerciale en dehors de Textbroker ne sont pas autorisés. Textbroker a le droit d'exclure le client de son service. D'autres droits lui sont réservés comme l'exercice d'une demande en indemnisation contre le client, comprenant le droit de se voir rembourser la perte des profits.
10.COMMUNICATION PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SYSTÈME DE MESSAGERIE DE TEXTBROKER
1. Les clients et les auteurs disposent d'un système de messagerie qui leur permet un échange mutuel de messages. Textbroker transmet les messages envoyés aux correspondants indiqués. Tous les messages sont automatiquement contrôlés par l'intermédiaire d'un système de filtrage de mots afin de s'assurer du respect des CGV et des bonnes mœurs. Les messages non ordinaires seront contrôlés de manière manuelle et édités. En cas de modification du contenu, il sera signalé aux parties que le message présent a été édité par Textbroker. Textbroker se réserve le droit de ne pas transmettre certains messages si ceux-ci enfreignent les CGV présentes ou une législation en vigueur.
11.RESPONSABILITÉ
1. 11.1La responsabilité de Textbroker n'est engagée, peu importe pour quel motif juridique, qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ou d'acte frauduleux ou d'acte de négligence grave de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, sauf dans le cas de préjudice à l'intégrité physique ou à la santé, dans le cas d'une acceptation de garantie ou dans la mesure où sa responsabilité est engagée selon la loi relative à la responsabilité des fabricants.
2. 11.2La responsabilité de Textbroker pourra être engagée en l’absence de faute intentionnelle et de la négligence grave si le dommage résulte exclusivement d'un manquement par Textbroker aux obligations contractuelles essentielles. Le droit à réparation du dommage en raison du manquement à des obligations contractuelles essentielles se limite cependant au dommage prévisible et correspondant à ce contrat en l'absence de faute volontaire ou de négligence grave ou pour des raisons de préjudice à l'intégrité physique et à la santé, d'acceptation de garantie ou lorsque la responsabilité est engagée selon la loi relative à la responsabilité des fabricants. De telles obligations sont essentielles au contrat lorsqu’elles permettent d'abord la réalisation du contrat et lorsque la partie contractante compte et peut raisonnablement compter sur son exécution.
3. 11.3Textbroker ne garantit pas la disponibilité constante de Textbroker, ni celle de ses sites web et des services consultables de leurs sous-pages.
4. 11.4Il convient ici de préciser que Textbroker n'est pas responsable des retards et des défauts qui ont pour origine des exigences, une transmission et/ou une passation de commande effectuée par le client peu claires, inexactes ou incomplètes ou une mémorisation défectueuse des données effectuée par le client.
12.SAUVEGARDE DES DONNÉES
1. Textbroker procède à la sauvegarde des données conservées sur le compte client à intervalles réguliers. Si des données venaient cependant à être perdues, Textbroker s'efforcera de remédier à ce problème et/ou à rétablir la situation existante avant la perte des données. Textbroker n'y est cependant pas obligé.
13.PROTECTION DES DONNÉES
1. Textbroker certifie avoir effectué toutes les procédures relatives à la protection des données personnelles. Pour toute question relative à la protection des données, merci d'observer nos indications spécifiées dans notre déclaration de protection des données (voir http://www.textbroker.fr/fr/protection-donnees.php).
14.MODIFICATIONS DE CES CGV
1. 14.1Textbroker est autorisé à modifier à tout moment ces CGV. L'auteur en sera averti par écrit par lettre, par fax ou par e-mail et par l'actualisation des CGV sur http://www.textbroker.fr/fr/conditionsgenerales-clients.php.
2. 14.2Si le client ne fait pas opposition ou ne résilie pas son contrat sous trois semaines, son attitude sera estimée comme un consentement aux nouvelles CGV qui deviendront valides au terme du délai défini par Textbroker. Dans le cas où le client ferait opposition, Textbroker est autorisé à résilier immédiatement le contrat.
15.DISPOSITIONS FINALES
1. 15.1Le lieu d'exécution de toutes les obligations émanant de ce contrat est le siège de Textbroker.
2. 15.2Le droit applicable est celui de la République Fédérale d'Allemagne.
3. 15.3Pour l'ensemble des litiges actuels ou à venir issus des relations d'affaires avec des marchands, la juridiction exclusivement compétente est celle de Mayence. Textbroker est également autorisé à intenter une action devant les juridictions situées dans le ressort du siège social du client.
4. 15.4Si une ou plusieurs des dispositions de ces CGV sont ou s'avèrent être invalides ou inexécutables, la validité de ce contrat n'en est pas pour autant affectée.
  La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable qui se rapproche le plus possible de l'esprit et du but de la disposition invalide ou inexécutable.
  Il en sera de même en cas de lacune réglementaire.